L'excavation et la gestion des sols sont des activités courantes en France, que ce soit pour la construction de nouvelles infrastructures ou pour la maintenance des infrastructures existantes. Cependant, ces activités peuvent causer des dommages permanents à la stabilité des routes si elles ne sont pas correctement gérées. C'est pourquoi, le contrôle minutieux et le respect des exigences légales des excavations prennent de plus en plus d'importance. Dans cet article, nous montrons comment le système vialytics vous permet de couvrir des aspects importants pour être conforme aux exigences légales.
Outre les surfaces de circulation, l'espace routier comprend l'ensemble de l'infrastructure intra-urbaine, y compris l'approvisionnement en eau, l'évacuation des eaux usées, le chauffage local et à distance, l'électricité, les câbles, les télécommunications et le haut débit. Les excavations de routes englobent plusieurs types d’interventions : des actions mineures telles que la pose de conduites pour l'alimentation en électricité ou en eau, mais aussi des mesures plus profondes telles que la construction de canalisations et de conduites pour le chauffage urbain et à distance. Chaque excavation entraîne une perturbation durable de la stabilisation de la surface de circulation. Pour éviter cela, le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux entreprises qui réalisent des travaux d'excavation sur la voie publique de remettre la voie dans l'état où elle se trouvait avant les travaux, conformément aux prescriptions de la voirie routière. Ces prescriptions précisent notamment les matériaux à utiliser pour la remise en état de la voie, les techniques de compactage à appliquer, etc. En cas de non-respect de ces prescriptions, les entreprises peuvent être tenues pour responsables des dommages causés à la voie publique.
Les excavations sur la voie publique
Aspects importants pour une documentation légale
Afin d’éviter les dommages potentiels ainsi que les litiges coûteux, une documentation légale est indispensable pour répondre à toutes les exigences légales et réglementaires. Idéalement, elle devrait contenir des descriptions détaillées, des observations et des preuves visuelles avec une date et une heure précises. La documentation est établie avant même le début de l'excavation. Outre le contrôle régulier et complet pendant les travaux, la réception formelle à la fin des travaux et la surveillance continue à long terme après les travaux sont également très importantes. Par ailleurs, il est indispensable de conserver soigneusement et durablement tous les dossiers, documents et justificatifs pertinents afin de pouvoir justifier à tout moment le bon déroulement de la construction et le respect de toutes les prescriptions. Une documentation consciencieuse et une conservation sans faille des documents sur une longue période sont donc nécessaires pour pouvoir reconstituer et prouver le déroulement des opérations en cas de doute ou d'ambiguïté.
Documenter en détail et en toute sécurité juridique grâce au système vialytics
L'outil de marquage de l'application smartphone vialytics permet de documenter le processus de fouilles de manière détaillée. Pour ce faire, les agents des travaux publics utilisent la fonction mentionnée pour créer un marquage géo-référencé directement sur le lieu de l'intervention. Afin de l'enrichir d'un maximum d'informations et de documenter l'état de manière exhaustive, plusieurs photos sont prises sous différentes perspectives. De plus, il est possible d'ajouter une description détaillée de l'état du site d'excavation à l'aide de la fonction d'écriture ou de la fonction vocale de l'application. Grâce à l'attribution de catégories spécifiques, vous pouvez facilement identifier la fouille en tant que telle. Par la suite, vous la retrouverez rapidement et facilement dans la plateforme web vialytics. Les différentes phases de construction sont représentées dans le système vialytics avec le statut du marquage correspondant à l'intervention (non résolu, en cours, résolu). Lors de l'enregistrement du marquage, la date actuelle, l'heure exacte ainsi que l'emplacement de l'excavation sont automatiquement sauvegardés.
Le système web vialytics permet de consulter à tout moment l'intégralité des marquages réalisés. Il constitue une base de données complète dans laquelle l'ensemble du processus d'excavation peut être documenté et enregistré. Même après la fin des travaux, les collaborateurs continuent d'avoir accès à toutes les informations pertinentes et importantes sous forme d'images, de descriptions et de données. De plus, l'outil de planification dans la plateforme web vialytics offre la possibilité de planifier les excavations à l'avance et d'identifier ainsi les synergies à un stade précoce. Cela permet de regrouper les mesures de construction et de réduire les interventions dans l'espace routier.
Les collectivités ont la responsabilité de contrôler les travaux d'excavation, de surveiller l'état des routes et de conserver tous les documents pertinents. Elles doivent établir des directives claires pour la documentation, suivre de près le processus et prendre des mesures correctives si nécessaire. Même après l'achèvement des travaux, elles restent responsables de la surveillance du chantier et doivent, le cas échéant, ordonner des travaux de remise en état. Le système vialytics sert d'outil précieux pour optimiser, accélérer et sécuriser la gestion des excavations d’un point de vue juridique et légal.
Voulez-vous en savoir plus sur le système vialytics ? N'hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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